SFDR : Nouvelles obligations durables pour les placements de trésorerie d'entreprise
Alors que la finance durable semble devenir incontournable, l'Union européenne a décidé de renforcer la transparence des acteurs financiers. Le règlement SFDR, entré en vigueur en 2021, oblige désormais les gestionnaires d'actifs et conseillers en investissement à publier davantage d'informations relatives aux risques de durabilité et aux impacts ESG de leurs produits.
Outre cette exigence de transparence accrue, le texte met également en place une classification des fonds selon leur degré de durabilité. L'objectif ? Permettre aux investisseurs particuliers et entreprises de faire des choix éclairés, mais aussi et surtout orienter les flux de capitaux vers des activités plus responsables.
Si certains craignent une surcharge de travail pour se conformer au règlement, nul doute que ces nouvelles obligations marquent une étape cruciale dans la structuration d'une finance plus verte et plus éthique. Le chemin est encore long, mais des bases solides viennent d'être posées.
Le règlement SFDR impose de nouvelles obligations de transparence
La publication d'informations ESG par les acteurs financiers
Depuis le 10 mars 2021, la réglementation européenne SFDR oblige les acteurs financiers à publier des informations sur leurs approches d'investissement durables. Cette transparence vise à lutter contre le greenwashing et à garantir que les investisseurs disposent de données fiables pour orienter leurs choix. Le SFDR impose aux gestionnaires d'actifs de décrire comment les risques de durabilité sont intégrés dans leurs décisions et comment les incidences négatives des investissements sont prises en compte.
La classification des fonds selon leur durabilité
Le règlement SFDR classe aussi les fonds d'investissement en trois catégories (article 6, article 8 et article 9) selon leur niveau d'intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette classification apporte de la clarté pour les entreprises souhaitant allouer leurs capitaux à des placements responsables et durables.
Elle distingue les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques ESG de ceux qui ont un objectif d'investissement durable.
Le contenu des informations à publier
Les risques de durabilité
Le règlement européen SFDR exige des acteurs financiers qu'ils publient des informations sur les risques de durabilité liés à leurs produits financiers. Il s'agit des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui peuvent avoir un impact négatif sur la valeur d'un placement. Les risques de durabilité doivent être évalués selon leur probabilité d'occurrence et leur gravité potentielle. Les acteurs financiers sont tenus de décrire la manière dont ces risques sont intégrés dans leurs décisions d'investissement.
Les impacts négatifs en matière de durabilité
Outre l'analyse des risques ESG, le règlement SFDR exige également la publication d'informations sur les incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité. Il s'agit par exemple des impacts d'un placement sur le climat, la biodiversité ou encore le respect des droits humains. Les acteurs financiers doivent rendre compte des politiques mises en place pour limiter ces effets néfastes. Cette transparence vise à responsabiliser les investisseurs sur les externalités négatives de leurs placements.
La promotion des caractéristiques ESG
Le règlement SFDR impose aux acteurs financiers de préciser si et comment ils prennent en compte des caractéristiques environnementales et/ou sociales dans leurs produits. S'ils le font, ils doivent expliquer leur approche d'intégration des facteurs ESG, les caractéristiques ESG promues et les indicateurs utilisés pour mesurer la réalisation des objectifs ESG.
Cette transparence permet aux investisseurs de comparer les placements sur la base de considérations extra-financières.
L'intérêt de ces nouvelles obligations
Crédibiliser les placements durables
Promouvoir la transparence et la publication d'informations sur les performances extra-financières permet d'apporter plus de crédibilité aux placements qui se disent durables. Cela permet aux investisseurs de distinguer les produits réellement engagés de ceux qui surfent juste sur la vague du "greenwashing".
Le règlement SFDR oblige ainsi les acteurs financiers à classifier leurs produits et à rendre compte précisément de leurs impacts ESG.
Orienter les investissements vers des activités plus responsables
L'entrée en vigueur de ces nouvelles règles va pousser les gestionnaires d'actifs à intégrer davantage de critères environnementaux et sociaux dans leurs décisions d'investissement.
Ils devront justifier que leurs fonds financent des activités alignées avec des objectifs de développement durable. Cette obligation de transparence orientera mécaniquement les flux de capitaux vers des entreprises et projets plus vertueux.
Permettre des choix éclairés aux investisseurs
La classification SFDR en 3 catégories (article 6, 8 et 9) selon le degré d'intégration des critères ESG donnera aux investisseurs particuliers et entreprises une meilleure lisibilité sur le positionnement "durabilité" des produits. Ils pourront ainsi faire des choix d'investissement en pleine connaissance des engagements extra-financiers pris.
85% des encours en obligations durables doivent même être alignés sur la taxonomie verte européenne depuis 2023.
Conclusion
Le règlement SFDR bouscule le secteur de la gestion de fonds en imposant de nouvelles règles de transparence ESG. Au-delà des contraintes opérationnelles qu'il suscite, il traduit une prise de conscience salutaire des enjeux de durabilité.
Reste à en mesurer concrètement les effets vertueux espérés car le chemin est encore long vers une finance pleinement responsable, soucieuse des générations futures autant que des rendements à court terme. Mais de telles obligations réglementaires, en orientant les flux de capitaux, pourraient faire évoluer en profondeur les mentalités et les pratiques.
