Comptes-titres personne morale : la solution pour valoriser votre trésorerie

Gérer avec efficacité les flux financiers de son entreprise est un défi de taille pour optimiser la performance financière à moyen et long terme. L’une des voies d’optimisation de ces flux financiers est le placement de trésorerie. Mais quelle enveloppe ou support privilégier ?
Dans le cas d’une société d’exploitation les facteurs de choix sont la sécurité des placements, la disponibilité des fonds, la diversité des solutions de placements avec des rendements attractifs.

Le compte-titres personne morale, répond parfaitement à ce triple objectif et ouvre la voie pour la mise en place d’une stratégie audacieuse mais pérenne de placement et de gestion saine de la trésorerie. Que vous soyez dirigeant d’une TPE/PME, d’une ETI ou d’un grand groupe, cette offre sur mesure répond parfaitement à vos contraintes.
Le compte titre n’est soumis à aucun plafond d’investissement et constitue un allié de taille quels que soient vos enjeux de placement en captant sereinement les meilleures opportunités des marchés financiers.

Généralement ouvert auprès d’une banque traditionnelle, banque en ligne ou courtier en ligne, le choix du bon partenaire sera primordial et devra être en accord avec vos besoins de placement (nombre d’opérations sur une même période, montant des placements, choix des produits financiers, grille tarifaire, etc.).

Qu'est-ce qu'un compte-titres pour personne morale ?

Définition et fonctionnalités clés
Un compte-titres pour personne morale est un portefeuille composé de deux compartiments, l’un dit « compte titres » sur lequel sont stockés les titres financiers (ou placements), l’autre appelé « compte espèces » sur lequel transitent les avoirs financiers en attente de placement ou de rapatriement sur un compte courant.
Pour assurer l’intégrité et la sécurité des titres et des espèces, les comptes-titres sont conservés et gérés au sein d’un établissement bancaire qui joue le rôle de teneur de compte conservateur (TCC). Le teneur de compte conservateur est à la fois chargé de conserver les titres financiers, d’enregistrer les mouvements de titres, d’assurer la gestion comptable mais également les prélèvements fiscaux.

Quels garanties pour le compte-titres d'une personne morale ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire dans l’Espace Economique Européen.

Dans cet article nous évoquerons uniquement le cas spécifique du compte titres qui est composé d’une partie « dépôts » et d’une partie « titres ».

La garantie des dépôts
En cas de défaillance, la Garantie des Dépôts couvre les espèces associées à votre comptes-titres qui seront indemnisées jusqu’à 100 000 €, si le compte titres est détenu par une banque (70 000 € si le compte titres est détenu par une entreprise d’investissement).
Il est relativement rare de détenir des montants importants en espèces sur un compte titres pendant plusieurs jours. Ces sommes sont normalement rapidement réinvesties sur de nouveaux titres financiers, soient rapatriés sur un compte courant pour faire face aux besoins de trésorerie de l’entreprise.

La garantie des titres
La garantie des titres couvre tous les titres financiers (actions, obligations, parts d’OPCVM, SICAV ou FCP, titres de créance, etc) jusqu’à un maximum de 70 000 € par client par établissement.
En droit français, le titulaire d’un compte titres est propriétaire de ses titres et autres instruments financiers ; il en garde normalement la libre disponibilité, la banque ou le prestataire de services d’investissements en est simplement dépositaire. En cas de faillite de son établissement teneur de compte, les titres sont restitués au client qui peut alors les transférer dans un autre établissement.

Par conséquent, s’il y avait faillite de votre établissement teneur de titres, vous récupérer l’ensemble de vos titres, même au-delà du plafond de 70 000 euros, valorisés à la date de la défaillance.

La garantie des titres est déclenchée essentiellement en cas de disparition des titres (fraude ou crash informatique). Ce n’est qu’en cas d’incapacité de l’établissement à restituer ou rembourser les titres de ses clients que la garantie des titres du FGDR est déclenchée pour indemniser dans une limite de 70 000 euros par client par établissement.

La garantie des OPCVM
Ils sont protégés par la garantie des titres exactement dans les mêmes conditions que les autres titres : l’OPCVM est distinct de l’établissement qui le commercialise. Le client possède des parts ou des actions de cet OPCVM.
En cas défaillance, elles lui sont restituées ou remboursées, le FGDR n’intervient que si cet établissement est en cessation de paiement et qu’il ne peut ni les restituer ni les rembourser.

Comment valoriser efficacement sa trésorerie avec un compte-titres pour personne morale ?

Diversifier sa trésorerie et optimiser ses revenus
Un compte-titres offre une multitude d’options en termes d’investissement. De la gestion prudente aux stratégies plus dynamiques, il est possible d’accéder à une gamme étendue de produits, permettant une diversification efficace du portefeuille.  
Des placements court terme et sécurisés comme les fonds monétaires, des placements plus long terme pour aller chercher du rendement (fonds obligataires, fonds actions, produits structurés) mais également des titres vifs en direct (actions, obligations) pour se focaliser sur des valeurs spécifiques.

Flexibilité et gestion simplifiée
Contrairement à d'autres placements, le compte-titres se distingue par sa grande souplesse d'utilisation. Il s'adapte aisément aux besoins et aux stratégies financières spécifiques de chaque entreprise. De plus, la gestion du compte-titres est simplifiée, offrant une liberté totale dans le choix des investissements à réaliser. Cette option permet ainsi de valoriser efficacement la trésorerie excédentaire, tout en conservant une liquidité appréciable.
Les sociétés peuvent opter pour des placements à court, moyen ou long terme, en fonction de leurs objectifs et de leur profil de risque.

Comment sont imposés les revenus issus du compte-titres pour personne morale ?

Pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), les dividendes et les plus-values issus des placements entrent dans la catégorie des produits financiers et sont imposés au taux normal d'IS à 25% (ou taux réduit à 15%).

A noter que les plus-values latentes, c’est-à-dire les gains théoriques résultant de la revalorisation des titres détenus, ne sont pas imposées tant qu’elles ne sont pas réalisées. Cela signifie que l'augmentation de la valeur des titres dans un CTO ne génère aucune imposition tant que les titres ne sont pas vendus. La fiscalité ne se déclenche que lors de la vente des titres, où la plus-value devient "réalisée".

Pour les sociétés soumises à l'impôt sur les revenus
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les revenus (IR), les dividendes et les plus-values issus des placements entrent dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et sont imposés à la Flat Tax à 30% (soit 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux).

Gérer son compte-titres pour personne morale en toute sérénité

Accompagnement et conseils d'experts
Avec un compte-titres personne morale, les entreprises bénéficient d'un accompagnement personnalisé de gestionnaires experts. Ces professionnels prodiguent des conseils avisés pour valoriser durablement la trésorerie disponible. Ils proposent des stratégies d'investissement adaptées aux objectifs et au profil de chaque société, tout en assurant un suivi rigoureux des portefeuilles.

Sécurité et réglementation encadrant les comptes-titres
Se doter d'un compte-titres personne morale représente une solution fiable pour placer vos excédents financiers. En effet, ces instruments sont soumis à un cadre juridique strict, garant de leur transparence et de leur solidité. Les prestataires agréés sont tenus de respecter des normes de gouvernance rigoureuses, assurant la protection de vos actifs.
De plus, la réglementation relative aux comptes-titres établit des obligations précises en termes de suivi, de reporting et de séparation patrimoniale, vous offrant ainsi toutes les garanties de sécurité nécessaires pour investir sereinement, que vous disposiez de 10 000€ ou d'un montant supérieur.

Conclusion

Optimiser la gestion de sa trésorerie est un enjeu stratégique pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Pour y répondre efficacement, les comptes-titres dédiés aux personnes morales apparaissent comme la voie royale. Flexibles et sécurisés, ils constituent un fabuleux levier pour diversifier sa trésorerie tout en offrant un rendement régulier.

Opter pour un compte-titres dédié aux personnes morales nécessite néanmoins une analyse approfondie des offres disponibles sur le marché. Hedg offre une solution adaptée pour les entreprises avec un accès complet aux marchés financiers, des services complémentaires variés et une grille tarifaire compétitive.