Comment le Fonds de garantie des dépôts et de résolution protège vos placements de trésorerie d'entreprise
Bien que les faillites bancaires soient rares en France (la dernière en date, celle du Crédit Martiniquais, remontant à 1999), il est important de savoir que votre trésorerie d’entreprise, qu’elle soit placée sur des produits bancaires ou des produits financiers, est protégée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).
En cas de faillites bancaires, le FGDR évalue rapidement vos pertes et vous indemnise dans un délai de 7 jours pour vous permettre d’assurer la continuité de votre activité.
Ainsi, le FGDR est à la fois un organisme renforçant la stabilité du système bancaire français, et une institution rassurant les dirigeants et directeurs financiers.
La garantie des dépôts par le FGDR
Le rôle du FGDR
Créé en 1999, le Fonds de garantie des dépôts et de résolutions est une institution financière indépendante au même titre que l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou la Banque de France. Son objectif est de protéger les investisseurs (personnes morales et physiques) et d’assurer la stabilité du système bancaire français, ce qui constitue une mission d’intérêt général.
Son financement est assuré par l’ensemble des institutions financières adhérentes et ne pèse donc pas directement sur les clients de ces banques.
Ainsi, au 31 décembre 2023, le FGDR avait une capacité totale d’intervention de plus de 16 milliards d’euros.
Conditions d'intervention du FGDR
Le FGDR travaille en étroite collaboration avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et la Banque de France. L’intervention du FGDR ne peut être déclenchée que lorsque l’ACPR ou la Banque de France constate qu’un établissement financier n’est plus en mesure de rembourser ses clients.
Dans ce cas, le FGDR prend le relai de l’établissement en question et indemnise ses clients.
Les 2 types de garanties du FGDR pour le placement de trésorerie d'entreprise
Garanties des dépôts
La garantie des dépôts est un mécanisme mis en place pour protéger les investisseurs en cas de défaillance de leur établissement bancaire. Ce système couvre les dépôts des particuliers jusqu’à 100 000 € par établissement bancaire et par client. Cette garantie s'applique aux comptes courants et aux dépôts à terme, mais exclut les instruments financiers tels que les actions ou obligations. En cas de faillite d’une banque, les déposants sont indemnisés dans un délai de 7 jours ouvrables, assurant la confiance des clients dans leurs banques.
Les entreprises bénéficient des mêmes conditions de garantie des dépôts que les particuliers, avec un plafond de 100 000 € par établissement bancaire et par entité. De plus, des garanties supplémentaires allant jusqu'à 500 000 € peuvent être accordées temporairement dans des cas particuliers, tels que des ventes d’actifs importants ou des indemnisations exceptionnelles.
Enfin, la garantie des dépôts couvre aussi les espèces détenues sur la partie Compte espèces de votre compte titres à hauteur de 100 000 €, si le compte titres est détenu par une banque (70 000 € s’il est détenu par une entreprise d’investissement). Dans le cas d’une plateforme comme Hedg, le compte-titres est bien détenu par une banque à savoir le Crédit Agricole. La garantie de 100 000 € s’applique donc.
Garanties des titres
La garantie des titres couvre l’ensemble des produits financiers détenus sur un compte-titres (actions, obligations, parts d’OPCVM, titres de créance, etc...) jusqu’à 70 000 € par client et par établissement.
Le droit français stipule que le titulaire d’un compte-titres est propriétaire de ses titres et autres instruments financiers. Ainsi, il en garde la libre disponibilité. La banque ou l’entreprise d’investissement n’est donc qu’un simple dépositaire (ou établissement teneur de compte). En cas de faillite du dit dépositaire, les titres sont restitués au client, qui peut alors les transférer dans un autre établissement.
Par conséquent, en cas de faillite de votre établissement teneur de titres, vous récupérez l’ensemble de vos titres, même au-delà du plafond de 70 000 €, valorisé à la date de la défaillance.
La garantie des titres est déclenchée essentiellement en cas de disparition des titres (fraude ou crash informatique). Ce n’est que dans le cas où l’établissement teneur de compte n’est pas en mesure de restituer ou rembourser les titres de ses clients que la garantie des titres du FGDR est déclenchée pour indemniser les clients jusqu’à 70 000 € par établissement.
Ce mécanisme est déclenché dans les exactes mêmes conditions pour les clients détenant des parts d’OPCVM.
Conclusion
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution est un mécanisme qui préserve la stabilité bancaire en France et qui protège une partie des montants conservés en banque ou investis.
Cependant, les montants protégés peuvent sembler insignifiants par rapport aux volumes placés par les entreprises, d’où l’importance de diversifier leurs excédents dans diverses banques.
En complément du FGDR, de nombreux mécanismes protègent les investisseurs. Les accords internationaux de Bâle III obligent les banques à détenir un certain niveau d’actifs liquides pour faire face à un mois de retraits. De plus, certaines banques, comme le Crédit Agricole, sont classées parmi les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIB), ce qui les place sous une surveillance renforcée.
Au-delà de ces garanties, la confiance mutuelle est essentielle pour une relation bancaire solide et durable. Il est crucial de maintenir un dialogue constant avec votre banquier et de créer une relation de confiance avec vos partenaires bancaires ainsi qu’avec vos courtiers en placement de trésorerie, comme Hedg, pour construire un partenariat bénéfique à long terme.
